Mentions légales

1 Identité

Le site de ventes privées housquare.com a été mis en place par la société MCC qui assure l’exploitation de ce site. MCC est une SARL dont le siège social est situé au 2252 avenue Maréchal Juin 06250 MOUGINS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro SIREN 792 349 227 (TVA FR31792349227).

2 Hébergement

Le site housquare.com est techniquement hébergé par Online SAS (ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08)

3 Contact

La société housquare.com peut être contactée par mail, à l'adresse contact@housquare.com, par voie postale, 2252 avenue Maréchal Juin 06250 MOUGINS ou par téléphone au 04 22 32 97 00 ou par formulaire en y indiquant l’objet de la demande (lien vers formulaire "Contact").

4 Protection des données personnelles

Housquare.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Housquare.com informe le Client que ces données seront utilisées uniquement par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel housquare.com appartient :
1/ Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’ouverture des ventes,
2/ Pour le traitement de la commande du Client,
3/ Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (évènements, anniversaire,…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des Clients. Par ailleurs, housquare.com rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Communications ».
Housquare.com informe le Client qu’il pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, housquare.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par housquare.com et/ou par les sociétés du groupe auquel housquare.com appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
1/ en se rendant sur le site internet de housquare.com, dans la rubrique « Aide & Contact »
2/ ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : MCC 2252 avenue Maréchal Juin 06250 MOUGINS

5. Propriété intellectuelle

Copyright Housquare.com 2017, tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés. Housquare.com ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur son site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. Le site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes. De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, photographies, vidéos et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

6. Prix

Nos prix sont affichés en toutes taxes comprises (TTC). A côté du prix de vente du produit pratiqué par housquare.com, figure le prix catalogue correspondant au prix public moyen conseillé par housquare.com auprès de ses fournisseurs. Housquare.com s'engage à indiquer les prix catalogues réels pratiqués par les fournisseurs au moment de la vente. Les frais de livraison de la commande du Client lui seront indiqués avant sa validation définitive. Toutes les informations relatives aux commandes une fois validées, restent accessibles au Client dans la rubrique "Mon Compte" "Paniers & Commandes".

7 Parrainage

7.1 Le parrainage chez housquare.com

Housquare.com tient à récompenser votre optimisme, c’est pourquoi il a mis en place un système de parrainage vous permettant à vous parrain de gagner jusqu’à 150€ en bon d’achat et pas moins de 50€ pour votre ou vos filleuls! Vous pouvez dès maintenant bénéficier de ce service, en vous rendant dans la rubrique [Parrainage] lien cliquable, et en y renseignant 3 adresses mail de vos amis et proches afin qu’une invitation personnelle leur soit envoyée.

7.2 Cadre réglementaire du parrainage et du bon d’achat

L’accès à housquare.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant limité à un cercle restreint du Client (amis et proches) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. Le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux par tous moyens tels que par exemple l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, de magazines, de forums de discussions ou d’annonces sur internet est strictement interdit. Le nombre maximum de filleuls par parrain est limité à trois afin de limiter les risques de recrutement massif. Si housquare.com venait à constater des irrégularités par un Client dans l’utilisation de son service de parrainage, il se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de stopper ces irrégularités y compris exclure le membre de housquare.com. Le “parrain” désigne le client ayant déjà effectué un achat sur le site houquare.com. Le “filleul” désigne le prospect lié au parrain concerné afin d’effectuer un achat sur le site housquare.com. Les gains obtenus par le parrain et son/ses filleul(s) sont délivrés sous forme de bon d’achat : non cessible, valable durant 12 mois à compté de la date d’émission par housquare.com, personnel, non cumulable, utilisable sous conditions particulières. Pour chaque bon d’achat obtenu, vous recevrez un courrier électronique de notification. La validation des bons d’achat respectifs du parrain et du/des filleul(s) sera alors effective passé le délai de rétractation de 14 jours du/des filleul(s) et après livraison de leur commande.

7.3 Mécanique de parrainage, gains et fonctionnement

Un Client peut parrainer jusqu’à trois filleuls maximum et gagner jusqu’à 150€ de bon d’achat en fonction de son propre montant d’achat et de celui de son ou ses filleuls. Les tranches de gains (en bon d’achat):
• Pour 1 filleul parrainé et pour un montant minimum d’achat (filleul + parrain de 3000€), le parrain gagne 50€ et le filleul gagne 50€.
• Pour 2 filleuls parrainés et pour un montant minimum d’achat (2 filleuls + parrain de 4500€), le parrain gagne 100€ et les filleuls gagnent 50€ chacun.
• Pour 3 filleuls parrainés et pour un montant minimum d’achat (3 filleuls + parrain de 6000€), le parrain gagne 150€ et les filleuls gagnent 50€ chacun.

7.4 Utilisation des mails et confidentialité

Les adresses e-mail des filleuls fournis par le parrain sont utilisées par housquare.com uniquement dans le cadre de l’envoi de l’invitation. Pour toute utilisation autre que celle précisée, le consentement du filleul sera requis. Housquare.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du parrain et des filleuls et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.